Guy Lienart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LIENART Guy
Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
JUSB1107448A
(source BOMJ)
conférés
10 Mars 2011
10/03/2011
De:
Guy Lienart
Objet:
assesseur titulaire
Remplace:
M. Patrick Boone
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000418083
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2002
24/12/2002